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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 37.1
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Texte complet
37.1. En sus de la rémunération prévue à l’article 37, le vice-président reçoit, pour l’exercice de cette fonction, une rémunération annuelle supplémentaire fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-247, a. 2.
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